Le loyer commercial libellé en euros dans un bail commercial peut-il être payé en cryptomonnaie ?
Les cryptomonnaies ont le vent en poupe, il est donc tout à fait légitime pour un bailleur ou un locataire de savoir si leur loyer commercial peut être payé en cryptomonnaie.
Le loyer commercial libellé en euros dans un bail commercial peut-il être payé en cryptomonnaie ?
Oui, il est possible de payer un loyer commercial en cryptomonnaie si le bailleur et le locataire sont d’accord.
En pratique, le bailleur et le locataire doivent avoir chacun leur portefeuille de cryptomonnaie (wallet) en général ouvert auprès d’un intermédiaire qui aura de préférence le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numérique).
Exemple : Coinhouse ou Just mining (en France), Swissborg en Suisse …
Il est recommandé au bailleur de convertir immédiatement les cryptomonnaies payées par le locataire au titre du loyer commercial en euros, car ce marché est très volatile.
Le loyer commercial lui-même peut-il être libellé en cryptomonnaie ?
Pour le moment, il est difficile de formuler une réponse simple, mais il est certain que le législateur devra légiférer rapidement sur ces questions complexes.
Maître Dominique LAURANT (Cabinet LMD Avocats fiscalistes), précise que le particulier qui encaissera ses loyers commerciaux en cryptomonnaie devra souscrire sa déclaration de revenus (et éventuellement de TVA) comme à l’accoutumée. S’il a ouvert un compte sur une plateforme d’échange étrangère, il devra la déclarer sur l’imprimé 3916bis, et s’il revend ses cryptomonnaies en euros, déclarer sa plus ou moins-value !
Si vous souhaitez en savoir plus sur cette question, je vous recommande de lire « le petit dictionnaire des cryptomonnaies et autres actifs numériques » de Maître Dominique LAURANT
Virginie HEBER-SUFFRIN
Avocate experte en Immobilier et baux commerciaux
HSA AVOCATS
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