Audit au cours du bail commercial
Il est souvent difficile pour un Bailleur d’être à jour de toutes ses obligations légales en matière de bail commercial.
Les lois et la jurisprudence évoluent constamment et toujours clairement en faveur du locataire.
Un audit HSA Avocats en cours de bail permet au bailleur :
- d’identifier des clauses illicites, nulles, réputées non écrites,
- de vérifier si les obligations légales du bailleur sont respectées
En cas d’irrégularités détectées, il est alors possible d’identifier son risque, éventuellement de le provisionner et de négocier un avenant avec son locataire.
Envie de faire auditer votre bail commercial ?
Besoin d’un conseil ? Nous sommes à votre écoute : 01 47 64 16 17 – Email
Virginie HEBER-SUFFRIN
Avocate
15, rue Théodule Ribot – 75017 Paris
Métro Terne (Ligne 2) ou Métro Courcelles (2)
Parking : Wagram – Arc de Triomphe