DROIT COLLABORATIF : POUR DES SOLUTIONS PERENNES
Le droit collaboratif, un droit plus humain
Le droit collaboratif consiste à s’engager à ne pas soumettre son litige à la juridiction compétente mais à le résoudre uniquement par voie amiable avec l’accompagnement de l’avocat de chaque partie. Les avocats et les clients s’engagent par la signature d’une convention de participation au processus de droit collaboratif.
En cas de succès, le litige est résolu de façon constructive et alternative à tout contentieux.
En cas d’échec du processus, ce qui arrive très rarement, la confidentialité est préservée. Les avocats et les parties sont d’autant plus impliqués à la réussite du processus que celui-ci suppose une totale transparence sur les dossiers et les pièces constituants ces derniers.Pour une meilleure compréhension du processus collaboratif vous pouvez visionner l’explication de Maître Christine CAMBOS du cabinet CAMBOS AVOCATS sur YouTube qui exerce en droit social et en droit de la famille.
Le droit collaboratif est un MARD « Mode Amiable de Règlement des Différends » Les MARD ont pour objectif de proposer aux parties une justice alternative qui garantit les droits fondamentaux au même titre que la justice « classique », tout en offrant aux parties des avantages conséquents.
HSA vous propose un audit de votre-bail commercial pour vérifier si vous êtes en conformité avec les lois Pinel de 2014, Macron de 2015 et la réforme du droit des contrats de 2016.