Locataires commerciaux : payez-vous vraiment le juste prix à votre bailleur ?
En tant que locataire commercial, il est essentiel de vérifier que les sommes que vous versez à votre bailleur correspondent exactement à ce que la loi et votre contrat prévoient. Trop souvent, des clauses abusives, une indexation de loyer irrégulière ou des charges mal réparties entraînent des paiements supérieurs à ce qui est dû.
Le cabinet HSA Avocats, spécialisé en droit des baux commerciaux à Paris, réalise un audit complet de votre situation pour sécuriser vos droits et éviter des frais injustifiés.
Pourquoi vérifier son bail commercial ?
Un bail commercial encadre vos relations avec le bailleur. Il fixe vos obligations financières, mais également les limites que le bailleur ne peut pas dépasser. Vérifier régulièrement son bail permet d’éviter des pratiques abusives et d’anticiper des litiges coûteux.
Clauses abusives ou illicites dans les baux commerciaux
Certains contrats contiennent des clauses interdites par la loi ou disproportionnées au détriment du locataire. Ces clauses, si elles ne sont pas contestées, peuvent vous obliger à supporter des charges ou des obligations illégales. HSA Avocats identifie et remet en cause ces dispositions.
Contrôler l’évolution annuelle du loyer
L’évolution du loyer est encadrée par le Code de commerce. Pourtant, des bailleurs appliquent parfois une indexation non conforme (mauvais indice, calcul erroné, absence de plafond). Un contrôle permet de s’assurer que l’augmentation correspond bien aux règles légales.
Vérifier les charges refacturées par votre bailleur
Les charges locatives sont souvent une source de litige. Certaines dépenses refacturées ne devraient pas l’être, ou doivent être partagées entre bailleur et locataire. Notre cabinet vérifie la régularité et la justification de ces facturations.
Faire contrôler son bail commercial par un avocat spécialisé est une démarche simple qui peut vous faire économiser des sommes importantes et sécuriser vos droits.
Ne payez plus des frais indus.
Contactez HSA Avocats pour un audit complet de votre bail, de votre loyer et de vos charges.
Virginie HEBER-SUFFRIN
Avocate experte en baux commerciaux et cession de fonds
HSA AVOCATS
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