La médiation est un MARD « Mode Amiable de Règlement des Différends » Les MARD ont pour objectif de proposer aux parties une justice alternative qui garantit les droits fondamentaux au même titre que la justice « classique », tout en offrant aux parties des avantages conséquents.
Définition
Elle désigne « tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent, volontairement, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et impartial : le médiateur. ».
Choix du médiateur
Ce dernier est choisi par les parties ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.
La médiation peut être utilisée à tout moment, pour tout ou partie d’un litige. Le choix du médiateur (ou des médiateurs) est laissé à la liberté des parties.
Nature de la médiation
Elle peut être judiciaire (lorsque la demande est faite au juge lors d’un procès) ou conventionnelle (accord entre les parties sans recours à la justice « classique »).
Accord ou échec
En cas d’accord trouvé les parties peuvent ou non décider de l’homologuer. En cas de refus, elles conservent leur droit d’action en justice puisqu’est prévue la suspension de la prescription à la signature du contrat de médiation.
Pourquoi avoir recours aux modes amiables de règlement de différends (MARD)
Les chiffres
Les taux de réussite, considérables, des MARD suffisent à justifier de leur intérêt : entre 70 et 80% pour la médiation, et même 98% pour le droit collaboratif.
La célérité
D’autres arguments confirment cet intérêt, telle que la rapidité de traitement qu’offrent les MARC alors que l’institution judiciaire fait quant à elle, preuve d’une célérité insuffisante, une procédure pouvant durer plusieurs années.
L’économie
La lenteur de la justice « classique » entraîne des frais importants (avocats, experts, huissiers, autres dépens…) et difficilement maitrisables pour les parties en raison de la longueur et de l’imprévisibilité des procédures judiciaires. Les MARD présentent des frais moindres.
La maîtrise du conflit
Pour le chef d’entreprise et le directeur juridique, les MARD offrent un véritable moyen de conserver la maîtrise du traitement du litige, puisqu’ils sont invités à participer aux différentes étapes du processus de résolution amiable.
Les parties assistées de leur avocat respectif (et d’un médiateur impartial dans le cas du choix de la médiation) ne se verront imposer aucune décision par un magistrat, elles participent ensemble à l’édification de la meilleure solution.
Le maintien de bonnes relations commerciales
L’implication des parties à la résolution du litige oblige chacune d’elle à prendre conscience du besoin de concessions réciproques, alors que lors d’une procédure judiciaire « classique », la mauvaise foi, l’agressivité et la surenchère sont habituelles. Il est d’ailleurs assez courant qu’un procès prenne des allures de véritable guerre, contraire à l’intérêt des entreprises de conserver de bonnes relations avec leurs partenaires économiques, le règlement amiable des conflits s’effectue dans le consensus, le respect mutuel permettant ainsi de préserver les relations commerciales.
La confidentialité
Le recours aux MARD comporte un atout non négligeable : la confidentialité. Pour de nombreuses entreprises la publicité inhérente aux décisions de justice est inconciliable avec la nécessité de préserver une certaine discrétion sur leurs affaires.