HSA accompagne ses clients dans l’ensemble de leurs projets et problématiques liés à l’immobilier.
HSA habitué des procédures complexes privilégiera à toute procédure judiciaire longue et couteuse une solution amiable par le biais d’une négociation ou de la mise en œuvre des nouvelles procédures de Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (MARC) (médiation, procédure participative, processus collaboratif)
Transmission de l’immeuble
- Formation et effet de la vente
- Litiges relatifs à l’accession à la propriété
- Litiges relatifs à la promesse de vente
- Relations avec les Administrateurs de biens, Notaires, Agent immobilier
Bail d’habitation
- Assistance pour la négociation
- Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
- Contentieux de recouvrement des loyers et charges
- Procédures-mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
Bail professionnel
- Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
- Actualisation des baux aux nouveaux dispositifs législatifs
- Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
- Sous-location-cession-renouvellement-résiliation-fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’occupation
- Contentieux de recouvrement des loyers et charges
- Procédures-mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
- Contentieux de la destination et changement d’affectation
Gestion de l’immeuble
- Copropriété
- Litiges locatifs (Contentieux du bail, Recouvrement , Expulsion…)
- Location de l’immeuble
- Contentieux des Assemblées Générales de copropriétaires
- Recouvrement de charges impayées