Les services HSA Avocats dédiés au locataire commercial

Le cabinet HSA Avocats, Paris 17éme accompagne depuis plus de trente ans les locataires commerciaux dans toutes les problématiques juridiques liées à leur bail. Spécialisé exclusivement en baux commerciaux, le cabinet intervient à vos côtés dès la signature du bail et tout au long de la vie de votre entreprise, afin de protéger vos droits, sécuriser vos engagements et prévenir tout risque contentieux.

1. Avant la signature du bail : vérifier, négocier, sécuriser

Avant de signer un bail commercial, il est essentiel pour le locataire de vérifier la conformité et l’équilibre juridique du contrat. Le cabinet HSA Avocats vous assiste dans :

• L’analyse juridique complète du projet de bail commercial, qu’il s’agisse d’un bail neuf, d’un renouvellement ou d’une reprise de droit au bail.
• La négociation des clauses essentielles, telles que la destination des lieux, la répartition des charges, impôts et taxes, la durée du bail, la clause d’indexation, ou encore les conditions de résiliation.
• La vérification des diagnostics et annexes obligatoires (état des risques, performance énergétique, inventaire des charges et travaux, etc.).
• La mise en conformité du bail avec la loi Pinel et la jurisprudence récente, afin de préserver vos intérêts en tant que preneur.

2. Pendant le bail : gérer les révisions, charges et travaux

Une fois le bail signé, le locataire doit souvent faire face à des révisions de loyers, à la refacturation de charges, ou à des travaux imposés par le bailleur. Le cabinet HSA Avocats intervient pour :

• Contrôler la régularité des loyers et de leur indexation.
• Auditer la répartition des charges et des taxes.
• Encadrer les travaux réalisés dans les locaux.
• Négocier des avenants ou des aménagements du bail.

Le cabinet propose également des audits complets des loyers et charges locatives, permettant d’identifier les économies potentielles et de corriger les irrégularités constatées.

3. À l’approche du renouvellement : défendre vos droits au maintien dans les lieux

À l’échéance du bail commercial, le locataire bénéficie d’un droit au renouvellement prévu par les articles L.145-8 et suivants du Code de commerce. HSA Avocats vous accompagne dans :

• La préparation et la rédaction de la demande de renouvellement.
• La fixation du loyer de renouvellement et la contestation du déplafonnement.
• L’assistance devant le juge des loyers commerciaux ou dans le cadre d’une expertise judiciaire.

4. En cas de départ ou d’éviction : calculer et obtenir une indemnité juste

Lorsqu’un bailleur refuse le renouvellement du bail sans motif grave, le locataire a droit à une indemnité d’éviction. Le cabinet HSA Avocats intervient pour :

• Évaluer le montant de l’indemnité d’éviction.
• Représenter le locataire dans la procédure d’expertise judiciaire.
• Négocier amiablement une indemnisation adaptée.

Grâce à une connaissance approfondie de la jurisprudence récente, HSA Avocats défend efficacement le droit à indemnité des locataires commerciaux.

Pour en savoir plus lisez notre article « L’essentiel sur l’indemnité d’éviction »

5. En cas de litige : agir rapidement et efficacement

En matière de baux commerciaux, la rapidité et la précision des démarches sont déterminantes. Le cabinet HSA Avocats vous représente devant toutes les juridictions commerciales et civiles pour :

• Contester un congé ou une résiliation de bail.
• Obtenir la restitution du dépôt de garantie.
• Faire cesser un trouble de jouissance.
• Demander la révision judiciaire du loyer.
• Engager la responsabilité du bailleur pour manquement à ses obligations.

Une expertise reconnue au service des locataires commerciaux

Depuis 1994, HSA Avocats s’impose comme une référence dans le droit des baux commerciaux à Paris. Son accompagnement repose sur une approche à la fois juridique et économique, orientée vers la protection durable des intérêts du preneur. Chaque dossier est traité avec rigueur, réactivité et pédagogie, permettant au locataire d’être pleinement informé des enjeux de son bail et des solutions possibles.

Contactez HSA Avocats

Vous êtes locataire d’un local commercial et souhaitez faire vérifier votre bail, négocier un renouvellement, contester un loyer ou obtenir une indemnité d’éviction ? Le cabinet HSA Avocats vous accompagne à chaque étape de votre relation contractuelle.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une étude personnalisée de votre situation.
L’équipe HSA est à votre écoute : 01 47 64 16 17 – Email

Virginie HEBER-SUFFRIN
Avocate spécialisée en bail commercial 

HSA AVOCATS
15, rue Théodule Ribot – 75017 Paris
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