Audit avant acquisition des parts sociales
L’acquisition des parts sociales d’une société exploitant un fonds de commerce peut avoir des conséquences bien plus importantes qu’une simple cession du fonds de commerce.
Le bailleur a la possibilité de reprocher au nouvel acquéreur des parts sociales un manquement aux clauses et conditions du bail commercial.
En parallèle d’un audit de la comptabilité de la société, il est essentiel de faire auditer le bail commercial de la société.
Un audit HSA Avocats permet de :
- de vérifier l’existence de moyens juridiques qui empêcheraient la cession des parts sociales
- d’identifier les clauses illicites, nulles, réputées non écrites contenues dans le bail
- d’identifier d’éventuelles tolérances pratiquées par le bailleur
- de négocier un avenant avec le bailleur si des irrégularités sont détectées
- d’éviter des contentieux postérieurs à la cession des parts sociales
Il est important de ne pas avoir de doutes sur la régularité du bail commercial avant d’acquérir des parts sociales.
Un audit du bail commercial avant d’acquérir des parts sociales est particulièrement recommandé en période de Covid 19.
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Virginie HEBER-SUFFRIN
Avocate
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